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SASU W&S LODGING – BEYOND THE WINE

Siège social : 38 Impasse de la poste, 83420 LA CROIX VALMER
Société au capital de 7.500 euros
Président Directeur Général : Sonia FERCHAUD
TVA : FR91840961767
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Fréjus N° 840961767
Capacité de Transport N°2021/93/0001158
SireT : 84096176700026
Code APE : 7911Z

W&S Lodging est titulaire d’un Certificat d’immatriculation ATOUT France IM 083190009 et est membre de l’Association Professionnelle de Solidarité -Travel.
W&S Lodging est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox n° RCP0305090, 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux.

 

MENTIONS LEGALES

INTEGRITE DU SITE
BEYOND THE WINE ne garantit pas que le Site ne contient pas d’anomalies quelconques et/ou de bugs, ni qu’il pourra les corriger.
BEYOND THE WINE n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
BEYOND THE WINE ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière continue compte tenu des temps de réponse, des limites techniques de l’Internet, ni qu’il est compatible avec un matériel et/ou une configuration spécifique.
BEYOND THE WINE n’est pas responsable en cas de dommage prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels y compris la perte de profits ou de chance découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
La consultation du Site implique une connaissance et une acceptation par les Parties des caractéristiques et des risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. Les Parties doivent prendre toute mesure appropriée pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site et tout document édités par BEYOND THE WINE tels que notamment l’ensemble des éléments visuels, littéraires et/ou sonores du Site sont la propriété exclusive, matérielle et immatérielle de BEYOND THE WINE et notamment la disposition et l’organisation du Site, les bases de données, les logiciels, les images et les photographies (sauf celles fournies par les Prestataires) mais également les logos et les slogans qui sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques (à l’exclusion des éléments fournis par les Prestataires et de leurs labels éventuels) et dont certains ont fait l’objet d’enregistrements à titre de marque (ci-après les «Éléments» ), restent sa propriété entière et exclusive.
L’acceptation des CGU par les Membres ne peut, en aucun cas, être interprété comme conférant, de manière expresse ou implicite, aux Membres un droit quelconque de disposition aux termes notamment d’une cession ou d’une licence, sur les Éléments, ni comme une divulgation au sens du droit des brevets.

 

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise BEYOND THE WINE à y procéder. En tout état de cause BEYOND THE WINE s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE
1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français quant à leur formation, leur exécution et leur interprétation.
En cas de traduction des présentes CGV en langue étrangère, seule la version en langue française prévaut.
2. Juridiction compétente
Sauf dispositions impératives contraires, tous les différends concernant les présentes CGV notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution ainsi que leurs conséquences et suites seront :
• dans un premier temps résolus amiablement dans un délai de six (6) mois à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception portant le différend à la connaissance de la Partie intéressée,
• puis, à défaut de résolution amiable du différend dans le délai précité, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises civiles compétentes.

Paiement sécurisé

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Les paiements par carte bancaire supérieurs à 30€ sont authentifiés grâce au système 3-D Secure. Après la validation de vos coordonnées bancaires, vous recevrez une notification sur l’application de votre banque. Vous pourrez alors vous identifier à l’aide d’un mot de passe ou de votre empreinte digitale. Une fois l’authentification validée, votre commande est finalisée : vous recevrez un e-mail de confirmation. Pour toute question concernant le 3-D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.